Conditions d'utilisation
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9. Modification des conditions
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10. Suspension et résiliation d'accès
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11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Nazoru Bemuri. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire. Cette section doit être revue et précisée par un conseil juridique selon la juridiction effective de l'activité.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.
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